Paul-Edouard Lallois

De: Paul-Édouard LALLOIS
substitut du procureur général près la cour d'appel de Besançon
Objet:
Tribunal judiciaire de Belfort
des fonctions de procureur de la République près le tribunal judiciaire de Montbéliard
chargé des fonctions de procureure de la République près le tribunal judiciaire de Belfort
Groupe:
Tribunal judiciaire de Belfort
Tribunal judiciaire de Montbéliard
tribunal
tribunal_judiciaire="Belfort"
JORFTEXT000054646753(source JORF)
décharge
09 Août 202609/08/2026
De: Paul-Edouard LALLOIS
procureur de la République, cour d'appel de Besançon, tribunal judiciaire de Montbéliard
Objet:
Tableau d'avancement du 4 juin 2026 pour l'accès au 3e grade 2026 (magistrature)
Inscrits : 453
I. - Magistrats ayant vocation à accéder aux fonctions
mentionnées aux 6° à 9° du I de
l'article 4 du décret n° 93-21 du
7 janvier 1993
pris pour l'application de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
JORFTEXT000054208812(source JORF)
inscription
06 Juin 202606/06/2026
De: Paul-Édouard LALLOIS
vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nevers
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal judiciaire de Montbéliard
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Besançon
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Montbéliard
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal judiciaire de Montbéliard
cour_appel="Besançon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montbéliard"
JORFTEXT000048424895(source JORF)
nomination
19 Novembre 202319/11/2023
De: Paul-Édouard LALLOIS
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bourges
Objet:
COUR D'APPEL DE BOURGES
Tribunal de grande instance de Nevers
Vice-procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Nevers
cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"
JORFTEXT000033724762(source JORF)
nomination
29 Décembre 201629/12/2016
De: Lallois (Paul-Edouard)
juge d'instruction (Bourges)
Objet:
Tableau d'avancement 2016 (magistrature)
Inscrits : 687
JORFTEXT000032939618(source JORF)
inscription
28 Juillet 201628/07/2016
De: Paul-Edouard LALLOIS
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Bourges
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Bourges
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"
JORFTEXT000020782491(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: LALLOIS (Paul-Edouard)
Objet:
auditeurs de justice, examen de classement (promotion 2007)
JORFTEXT000020375624(source JORF)
admissibilite
12 Mars 200912/03/2009
De: Lallois (Paul-Edouard)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2006)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000427618(source JORF)
nomination
24 Janvier 200724/01/2007
De: Lallois (Paul-Edouard)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
26 juin 2006
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000273187(source JORF)
admissibilite
22 Décembre 200622/12/2006
De: Lallois (Paul-Edouard)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
26 juin 2006
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000272440(source JORF)
admissibilite
13 Septembre 200613/09/2006